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Enquêter et lutter

NOS MISSIONS — PROTECTION ANIMALE

Le travail invisible qui fait condamner les bourreaux

Chaque année, des équipes d'Animaux-Secours parcourent la Haute-Savoie pour documenter, signaler et poursuivre les actes de maltraitance animale. Un travail de terrain, de patience et de droit — que vos dons rendent possible.

~600

enquêtes de protection animale par an en Haute-Savoie

25

enquêteurs bénévoles formés, actifs toute l'année

114

communes couvertes par nos actions de terrain

100%

des frais juridiques à notre charge — payés par vos dons
COMMENT ÇA FONCTIONNE

De l'appel au tribunal : un chemin long et coûteux

Une enquête ne dure pas une journée. Certains dossiers s'étalent sur plusieurs années avant d'aboutir à une condamnation. Voici les étapes que nos enquêteurs traversent pour chaque signalement pris au sérieux.
Réception du signalement
Un particulier, un voisin, un agent municipal ou les forces de l'ordre contactent le refuge. Chaque signalement est enregistré, évalué et priorisé selon la gravité de la situation décrite.
Enquête de terrain en binôme
Nos enquêteurs se rendent sur place en équipe. Ils observent, documentent et évaluent l'état des animaux. Ils dialoguent avec le propriétaire pour tenter d'abord une résolution amiable.
Mise en demeure et suivi
Si la situation est insuffisante mais pas encore judiciaire, une mise en demeure écrite est adressée. Des visites de contrôle sont organisées pour vérifier les améliorations apportées.
Saisie des animaux
Sur ordre de la DDPP ou du parquet, nos équipes procèdent à la saisie des animaux. Parfois en montagne, la nuit, dans la neige — les conditions n'attendent pas.
Dépôt de plainte et partie civile
Animaux-Secours se constitue partie civile dans les procédures pénales. Cette démarche, accompagnée par notre avocate spécialisée, permet d'obtenir réparations et condamnations.
Verdict et suivi post-saisie
La procédure peut durer des années. Mais elle aboutit : emprisonnement, interdictions définitives, amendes et dommages-intérêts versés à l'association, réinvestis dans les soins.

L'équipe qui descend sur le terrain

Nos enquêteurs bénévoles ne travaillent pas seuls. Ils forment une équipe structurée, encadrée et formée — pas des volontaires isolés qui agissent à l'instinct.
Des réunions régulières, des échanges de bonnes pratiques, des intervenants extérieurs, des supports de formation : chaque enquêteur sait exactement ce qu'il peut faire et ce qui relève des autorités. Cette rigueur protège les animaux, et elle protège aussi les enquêteurs.
Au
Aurore
Enquêtrice salariée — coordonne et encadre l'ensemble de l'équipe bénévole au quotidien
JL
Jean-Luc
Administrateur bénévole — co-pilote l'équipe, organise les réunions et les formations
OS
Maître Olivia Symniacos
Avocate spécialisée en droit animalier — Cabinet Animalex, Annecy — accompagne toutes les procédures judiciaires

469

enquêtes réalisées en 2022 en Haute-Savoie

~250

enquêtes en 2023 avec retraits d'animaux en hausse

75

chiens retirés lors des enquêtes 2022

49

chats retirés lors des enquêtes 2023

+30%

d'atteintes aux animaux entre 2016 et 2021 en France

100k

animaux abandonnés chaque année en France
CAS DE TERRAIN 2022–2024

Ce que nos équipes ont vécu concrètement

Ces situations, tirées des rapports annuels du magazine, donnent la mesure réelle du travail accompli. Chaque cas représente des jours, parfois des mois d'enquête, de démarches et de soins.
Opération majeure
31 JANVIER 2024 — COMMUNE VOISINE D'ARTHAZ

Saisie de 19 ânes, des chiens et des octodons

Sur ordre de la DDPP du 74, l'équipe intervient dans une commune voisine du refuge. Objectif : récupérer 21 ânes, une dizaine de chiens et une soixantaine d'octodons. Deux cadavres de chevaux avaient été découverts abandonnés près d'un ruisseau. Les ânes sont squelettiques, leurs sabots dans un état inacceptable.
Opération de nuit, dans le froid et la neige. Au final : 19 ânes sécurisés, 2 ayant malheureusement disparu avant le lendemain. Neuf mois de soins avant que tous trouvent une famille.
● Animaux saisis et placés — 9 mois de soins avant adoption complète
Saisie mars 2022
MARS 2022 — HAUTE-SAVOIE

35 chiens récupérés sur les hauteurs

À la demande des services vétérinaires départementaux : 35 chiens à récupérer dans des conditions difficiles en montagne, dans la neige, avec l'appui de la brigade cynophile des pompiers. Le refuge, déjà saturé, a dû faire appel à des refuges partenaires pour tous les accueillir. Chacun a reçu une visite vétérinaire, une identification et, si nécessaire, une stérilisation.
● 35 chiens saisis — opération conjointe pompiers + DDPP + Animaux-Secours
Négligence grave
MAI 2022 — LA ROCHE SUR FORON

Quatre chiens enchaînés dans la boue, sans eau ni nourriture

Saisie d'une demande d'intervention pour aboiements continus. Sur place : deux chiens adultes attachés dans la boue et les excréments, au moyen de chaînes faisant office de colliers étrangleurs. Deux chiots dans une cage exposée aux éléments, pour seule nourriture un seau de lait tourné. Plainte déposée, procédure au Parquet de Bonneville.
● Condamné — 950 € d'amende, 1 500 € de dommages versés à l'association
Procédure longue
2022–2023 — SECTEUR DE LA ROCHE SUR FORON

6 chiens abandonnés dans une grange insalubre

Trois bouledogues français, deux sharpeïs, un chow-chow laissés à l'abandon dans leur urine et excréments, dans l'obscurité totale, sans eau ni nourriture. Récupérés avec la gendarmerie, plusieurs souffraient de séquelles à vie. Le procès a duré plus d'un an — mais la victoire est tombée en mai 2023.
● 6 mois de prison avec sursis — plus de 7 000 € versés à l'association
Actes de cruauté
NOVEMBRE 2020 — THONON-LES-BAINS

Chihuahua étranglé — menaces contre la propriétaire

Un homme se rend chez sa voisine, s'empare de son chihuahua, lui tord le cou et menace de faire de même à la propriétaire. Animaux-Secours se constitue partie civile aux côtés de la victime — trop apeurée pour porter plainte seule. Détention provisoire immédiate.
● 24 mois de prison dont 6 fermes — interdiction définitive de détenir des animaux
Abandon caractérisé
2019–2022 — THONON-LES-BAINS

Zoé, dévorée vivante par des asticots dans un garage

Chienne croisée griffon blessée, abandonnée dans un garage par sa propriétaire malgré des plaies ouvertes. Retrouvée par un bénévole deux jours plus tard, couverte d'asticots. Décédée à la clinique. Animaux-Secours a obtenu la requalification des faits de contravention en délit — une victoire juridique rare.
● 4 mois de prison avec sursis — interdiction définitive de détenir des animaux
RÉSULTATS JUDICIAIRES

Les condamnations obtenues — dossier par dossier

Ces décisions de justice ont été obtenues grâce au travail de nos enquêteurs, au soutien de notre avocate spécialisée et aux fonds collectés auprès de nos donateurs.
N°01
37 chiens livrés à eux-mêmes — Haute-Savoie
2022
Condamné

Signalement préfectoral : une trentaine de bovins sous-alimentés et 37 chiens livrés à eux-mêmes dans un environnement insalubre. Services vétérinaires requis, Animaux-Secours mandate pour la prise en charge de 37 chiens. Constitution de partie civile devant le Parquet de Bonneville.

CONDAMNATION
4 mois d'emprisonnement (sursis simple)
INTERDICTIONS
Interdiction définitive de détenir des animaux — interdiction d'exercer le métier d'éleveur (5 ans)
AMENDES
8 680 € d'amendes
VERSÉ À L'ASSOCIATION
1 000 € + 800 € + remboursement frais de garde et soins vétérinaires (14 000 €+)
N°02
Chihuahua étranglé — menaces sur la propriétaire
2020–2022
Condamné

Homme violent se rendant chez sa voisine, s'emparant de son chihuahua et lui tordant le cou, menaçant ensuite la propriétaire. Détention provisoire immédiate. Poursuivi pour actes de cruauté sur animaux et menaces avec armes. Animaux-Secours partie civile.

CONDAMNATION
24 mois d'emprisonnement dont 6 assortis du sursis probatoire
INTERDICTIONS
Interdiction définitive de détenir des animaux
VERSÉ À L'ASSOCIATION
500 € (dommages et intérêts) + totalité des frais de justice
TRIBUNAL
Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
N°03
4 chiens en détresse — exploitation agricole La Roche sur Foron
2022
Condamné

Intervention suite à aboiements continus. Deux adultes enchaînés dans la boue avec colliers étrangleurs, sans abri, sans eau, sans nourriture. Deux chiots en cage exposée aux éléments. Constitution de partie civile — Parquet de Bonneville — ordonnance pénale.

CONDAMNATION
950 € d'amendes — confiscation définitive des chiens
VERSÉ À L'ASSOCIATION
1 500 € (préjudice moral)
TRIBUNAL
Parquet de Bonneville — ordonnance pénale
ANIMAUX
4 chiens saisis — proposés à l'adoption après soins
N°04
6 chiens abandonnés dans une grange — Haute-Savoie
2021–2023
Condamné

Plainte déposée en 2021 — procédure reportée à deux reprises. Victoire finale en mai 2023 au Tribunal de Bonneville. Trois bouledogues français, deux sharpeïs, un chow-chow — enfermés dans une grange sans eau, sans nourriture, dans l'obscurité. Plusieurs portaient des séquelles à vie.

CONDAMNATION PAR PERSONNE
6 mois de prison avec sursis — amende de 6 000 € dont 3 000 € avec sursis
INTERDICTIONS
Interdiction définitive de détenir des animaux (loisir ou travail)
VERSÉ À L'ASSOCIATION
Plus de 7 000 € au total (soins, pension, préjudice moral, frais d'avocats)
TRIBUNAL
Tribunal de Bonneville — mai 2023
N°05
4 chiens confisqués à leur propriétaire — Bonneville
2022
Confiscation définitive

Ordonnance pénale rendue le 30 septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Bonneville : confiscation définitive de 4 chiens au profit de l'association Animaux-Secours. Procédure instruite avec l'aide de notre avocate spécialisée en droit animalier.

RÉSULTAT
Confiscation définitive de 4 chiens au profit d'Animaux-Secours
TRIBUNAL
Tribunal judiciaire de Bonneville — 30 septembre 2022
NOTE
Victoire sur la forme — démontre que la judiciarisation paie
AVOCATE
Maître Olivia Symniacos — Cabinet Animalex, Annecy
CE QUE TOUT CELA COÛTE

Chaque procédure est entièrement financée par vos dons

Les frais d'avocats, les frais de justice, les honoraires vétérinaires lors des saisies, les soins post-saisie, les transports — tout cela n'est remboursé que partiellement par les condamnations obtenues. Le reste est couvert par les dons et les adhésions.

7 000 €+

obtenus dans le seul dossier des 6 chiens abandonnés

14 000 €+

de frais vétérinaires remboursés dans le dossier des 37 chiens

5

condamnations définitives obtenues entre 2022 et 2023

100%

des frais non remboursés pris en charge par l'association
VOUS ÊTES TÉMOIN DE MALTRAITANCE ?

Signalez-le. Nous prenons en charge la suite.

Vous observez un animal en souffrance dans votre voisinage ? Des animaux négligés, blessés, maltraités ou abandonnés ? Ne restez pas seul face à cette situation. Nos enquêteurs formés prendront en charge votre signalement et agiront dans les règles.
FINANCER CE TRAVAIL

Ce travail n'existe que grâce à vos dons

Nos enquêteurs sont bénévoles. Notre avocate, elle, doit être payée. Les soins vétérinaires des animaux saisis doivent être financés. Les déplacements, les frais de justice, les pensions d'attente — tout cela a un coût réel que les condamnations ne couvrent qu'en partie. Chaque euro que vous versez rend possible une enquête, une saisie, une condamnation.
VOTRE DON EN CONCRET
30 €
Couvre une journée de frais de pension pour un chien saisi
100 €
Finance les soins vétérinaires d'urgence lors d'une saisie
250 €
Contribue à couvrir une partie des frais de justice d'un dossier
500 €
Permet de financer une enquête complète du signalement au verdict